Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées sur le site bustlock.fr entre BustLock (ci-après "le Vendeur") et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après "le Client"). Tout achat sur bustlock.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.


2. Produits

BustLock propose à la vente des brassières de sport et accessoires associés, destinés aux femmes à forte poitrine. Les produits sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Toutefois, en cas d'erreur ou d'omission dans la description, la responsabilité de BustLock ne saurait être engagée.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs selon votre écran.


3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). BustLock se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.


4. Commande

Pour passer commande sur bustlock.fr, le Client suit les étapes suivantes :

  • Sélection du ou des produits et ajout au panier
  • Vérification du contenu du panier
  • Saisie des informations de livraison
  • Choix du moyen de paiement et validation du paiement
  • Confirmation de commande par email

BustLock se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude, d'erreur manifeste sur le prix ou de problème d'approvisionnement. Le Client en sera informé par email et intégralement remboursé.


5. Paiement

Le paiement est exigé intégralement au moment de la commande. Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
  • PayPal
  • Autres moyens de paiement disponibles au moment du paiement

Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées. BustLock ne conserve aucune donnée bancaire.


6. Codes promotionnels et réductions

BustLock peut proposer ponctuellement des codes promotionnels ou des offres de réduction. Ces offres sont valables uniquement dans les conditions et délais précisés au moment de leur diffusion. Un code promotionnel ne peut être utilisé qu'une seule fois par client et n'est pas cumulable avec d'autres offres, sauf mention contraire explicite.


7. Cartes cadeaux

BustLock se réserve le droit de proposer des cartes cadeaux. Les conditions d'utilisation spécifiques seront précisées au moment de leur mise en vente. Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l'argent.


8. Livraison

Les commandes sont expédiées depuis nos entrepôts partenaires dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement. Les délais de livraison estimés sont de 7 à 15 jours ouvrables selon la destination.

Pour plus de détails, consultez notre Politique d'Expédition disponible sur bustlock.fr.


9. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de justification.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter BustLock à bustlock.fr@gmail.com avant l'expiration de ce délai.

Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de Retour disponible sur bustlock.fr.


10. Garanties légales

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit en contactant BustLock à bustlock.fr@gmail.com


11. Responsabilité

BustLock s'engage à apporter le plus grand soin dans la sélection et la présentation de ses produits. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

  • Mauvaise utilisation ou entretien inadapté du produit par le Client
  • Retard de livraison indépendant de notre volonté
  • Dommages indirects liés à l'utilisation des produits

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via bustlock.fr@gmail.com. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.

Conformément à la réglementation européenne, le Client peut également recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr


13. Modifications des CGV

BustLock se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.